Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET' n° 91-631 du 02 Octobre 1991 portant application de loi n° 90-437 du 29 Mai 1990 relative à l'entrée et au séjour -s étrangers en Côte d'Ivoire.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint des ministres de l'Intérieur et de la Sécurité, du délègue auprès du Premier Ministre, chargé de 1'Economie, des Finances, du Commerce et du Plan, de la Défense, des Affaires étrangères et de la Justice ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 90-437 du 29 mai 1990 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en Côte d'Ivoire :
Vu le décret n° 77-358 du 9 juin 1977 portant institution d'une carte précédent ;
Vu le décret n° 90-1530 du 7 novembre 1990 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 90-1578 du 30 novembre 1990 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 90-1586 du 5 décembre 1990 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 91-59 du 20 février 1991 portant organisation du ministère de l'Intérieur et de la Sécurité ;
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