LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre de l'Agriculture et des Ressources animales, du ministre du Commerce et du ministre de l'Economie et des Finances,

Vu le décret n° 93-779 du 29 septembre 1993 relatif à l'agrément en qualité d'exportateur de cacao et de café ;

Vu le décret n° 96 PR. 02 du 26 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 96 PR. 10 du 10 août 1996 ;

Vu le décret n° 96-725 du 19 septembre 1996 portant organisation du ministère de l'Agriculture et des Ressources animales ;

Vu le décret n° 96-851 du 23 octobre 1996 relatif à la commercialisation du café et du cacao 1996-1997 ;

Vu le décret n° 95-635 du 23 août 1995 portant création du Comité interministériel de Suivi du système de mise à marché du café et du cacao ;

Le Conseil des ministres entendu,

DECRETE :