Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 93-779 du 29 Septembre 1993 relatif à l'agrément en qualité d'exportateur de cacao et de café.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur le rapport conjoint du ministre de l'Industrie et du Commerce et du ministre de l'Agriculture et des Ressources animales,
Vu le décret n° 91-555 du 21 août 1991 réglementant la profession d'exportateur de café et de cacao ;
Vu le décret n° 93-77S du 29 septembre 1993 fixant les *conditions de commercialisation du cacao et du café ;
Vu le décret n° 91-755 du 14 novembre 1991 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 93:492 du 19 août 1993 ;
Vu le décret n° 91-806 du 11 décembre 1991 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Le conseil des ministres entendu,
DECRETE :
Art. premier — L'exportation du cacao et du café est effectuée par les producteurs ou par des commerçants agréés à cet effet.
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