Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 96-635 du 09 Août 1996 déclarant la gare routière d'Abidjan d'intérêt national.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint des ministres de l'Intérieur et de l'Intégration nationale, du Logement, du Cadre de Vie et de l'Environnement, des Infrastructures économiques, de l'Economie et des Finances, et du ministre délégué auprès du ministre des Infrastructures économiques, chargé de l'Energie et des Transports,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 80-1180 du 17 octobre 1980 relative à l'organisation municipale modifiée par la loi n° 95-608 du 3 août 1995 ;
Vu la loi n° 81-1129 du 30 décembre 1981 portant régime financier des communes et de la Ville d'Abidjan ;
Vu la loi n° 83-788 du 2 août 1983 déterminant les règles d'emprise et de classement des voies de communication et des réseaux divers de l'Etat et des Collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 84-1244 du 8 novembre 1984 portant régime des communes et de la Ville d'Abidjan ;
Vu le décret n° 96 PR.02 du 26 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 96-179 du 1er mars 1996 portant attributions des membres du Gouvernement ;
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