Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2018-685 du 08 Août 2018 fixant la rémunération des médecins militaires à la retraite, engagés dans la Fonction publique et les Etablissements publics nationaux.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre de la Fonction publique, du ministre de l'Economie et des Finances et du secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 92-570 du 11 septembre 1992 portant Statut général de la Fonction publique ;

Vu la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail et les textes subséquents ;

Vu l'ordonnance n° 2012-303 du 4 avril 2012 portant organisation des régimes des pensions gérés par la Caisse nationale de Retraite des Agents de l'Etat ;

Vu l'ordonnance n° 2017-821 du 14 décembre 2017 fixant les règles relatives à l'engagement des médecins militaires à la retraite dans la Fonction publique et les Etablissements publics nationaux ;

Vu le décret n° 2000-653 du 30 août 2000 fixant les limites d'âge des militaires de carrière des Forces armées nationales ;

Vu le décret n° 2018-614 du 4 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du. Gouvernement ;

ANNEXE au décret n° 2018-685 du 8 août 2018 fixant la rémunération des médecins militaires à la retraite engagés dans la Fonction publique et les Etablissements publics nationaux

— CLASSEMENT DES CONTRACTUELS

Les contractuels sont classés, en fonction de leur grade détenu à la retraite et de leur expérience professionnelle, dans deux groupes comportant chacun deux niveaux :

Groupe I: général de Brigade, général de Division, général de Corps d'Armée, général d'Armée.

Groupe II : commandant, lieutenant-colonel, colonel, colonel-major.

Les niveaux de chaque groupe sont définis en fonction du nombre d'années d'expériences acquis dans le grade et s'établissent comme suit :

Niveaux

Nombre d'années d'expérience dans le grade

Niveau 1

De cinq années un mois à dix années

Niveau 2

Plus de dix années

2 — GRILLE DES REMUNERATIONS GLOBALES DES CONTRACTUELS

Groupes

Niveaux

Groupe 1

Groupe 2

Niveau 1

900.000

720.000

Niveau 2

1.080.000

864.000

Fait à Abidjan, le 8 août 2018.

Alassane OUATTARA.