Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2016-374 du 03 Juin 2016 portant ouverture d'une représentation permanente de la République de Côte d'Ivoire auprès de la FAO, du FIDA et du PAM, à Rome.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport du ministre des Affaires étrangères, du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat, du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et du ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration,

Vu la Constitution ;

Vu la Convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les Relations diplomatiques ;

Vu la loi n° 92-570 du 11 septembre 1992 portant Statut général de la Fonction publique ;

Vu la loi n° 2007-669 du 27 décembre 2007 portant Statut du corps diplomatique ;

Vu le décret n° 87-36 du 14 janvier 1987 fixant le régime de déplacement des fonctionnaires et agents en service dans les administrations et Etablissements publics administratifs de l'Etat ;

Vu le décret n° 93-607 du 2 juillet 1993 portant modalités communes d'application du Statut général de la Fonction publique ;

Vu le décret n° 93-609 du 2 juillet 1993 portant modalités particulières d'application du Statut général de la Fonction publique ;