Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 2015-773 du 09 Décembre 2015 portant ratification de l'Accord de prêt n° 5733-CI, d'un montant total de treize millions quatre cent mille (13 400 000) euros, soit environ huit milliards sept cent quatre-vingt-neuf millions huit cent vingt-trois mille huit cents (8 789 823 800) francs CFA, conclu le 20 Octobre 2015 entre l'Association internationale de Développement (AID) et la République de Côte d'Ivoire, en vue du financement du Projet de centres d'excellence d'enseignement supérieur en Afrique.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, du ministre d'Etat ministre des Affaires étrangères, du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique et du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n°61-157 du 18 mai 1961 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la Côte d'Ivoire ;
Vu le décret n°2012-1118 du 21 novembre 2012 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;
Vu le décret n°2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n°2013505 du 25 juillet 2013, n°2013-784, n°2013-785, n°2013-786 du 19 novembre 2013, n°2014-89 du 12 mars 2014, n°2015-334, n°2015335 et n°2015-336 du 13 mai 2015 ;
Vu le décret n°2013-506 du 25 juillet 2013 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2013-802 du 21 novembre 2013, n°2015-445, n°2015-446; n°2015-447, n°2015448 et n°2015-449 du 24 juin 2015 ;
Vu l'Accord de prêt n°5733-CI du 20 octobre 2015 relatif au financement du Projet de centres d'excellence d'enseignement supérieur en Afrique ;
Le Conseil des ministres entendu,
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