Art. 1er —  Sont, à compter de la date de signature du présent décret, attribuées en concession provisoire à la Société Sithe Global Sustainable Oils Cameroon Limited, pour un délai de trois (03) ans, dix (10) dépendances du domaine national de superficie totale de 5 384 hectares sises aux lieux-dits Ndiba », « Mokange », « Kuma », « Essoki », « Fabe », « Lipenja II Mokango-Bima », « Beboka Village», « Massaka-Bima » et « lwei», Arrondissement de Mundemba, Département du Ndian, Région du Sud-Ouest et délimitées ainsi qu'il suit :

Parcelle de terrain de 549 ha sise au lieu-dit « Ndiba »

- Au Nord-Ouest, par le domaine national et la rivière Mana

- Au Nord-Est, par le domaine national occupé par la communauté Mobenge

- Au Sud-Est, par le domaine national occupé par la communauté Mobenge;

- Au Sud-Ouest, par la rivière Mana.

Parcelle de terrain de 727 ha sise au lieu-dit «Mokane»

- Au Nord, par le village Esoki

- Au Sud, par le village Fabe et la rivière Owaye

- A l'Est, par le domaine national

- A l'Ouest, par le domaine national occupé par le village Mokange.

Parcelle de terrain de 477 ha sise au lieu-dit « Kuma »

- Au Nord, par le domaine national occupé par Lipenja II

- Au Sud, par le domaine national occupé par Kuma et la rivière Owaye

- A l'Est par le domaine national

- A l'Ouest, par le domaine national.

Par le terrain de 620 ha sise au lieu-dit « Esoki »

- Au Nord, par la forêt communale de Mundemba

- Au Sud, par le domaine national

- A l'Est, par la forêt communale de Mundemba

- A l'Ouest, par la forêt communale de Mundemba.

Parcelle de terrain de 429 ha sise au lieu-dit « Fabe »

- Au Nord, par la rivière Owaye et la forêt communale de Mundemba ;

- Au Sud, par le domaine national occupé par le village Fabe

- A l'Est, par le domaine national occupé par Meangwe II

- A l'Ouest, par le domaine national occupé par le village Fabe.

Parcelle de terrain de 740 ha sise au lieu-dit « Lipenja II »

- Au Nord, par la forêt communale de Mundemba

- Au Nord-Est, par le domaine national

- Au Sud-Est, par le domaine national occupé par les comunautés Lipenja II et Mokango-Bima

- Au Sud-Ouest, par le domaine national.

Parcelle de terrain de 576 ha sise au lieu-dit « Mokango-Bima »

- Au Nord, par la forêt communale de Mundemba

- Au Sud, par le domaine national;

- A l'Est, par le domaine national et le village Mokango-Bima

-A l'Ouest, par la forêt communale de Mundemba, le domaine national et le domaine national occupé par le village Lipenja II.

Parcelle de terrain de 544 ha sise au lieu-dit « Beboka village »

- Au Nord, par la rivière Owaye ,

- Au Sud, par la rivière Mana ;

- A l'Est, par le domaine national occupé par le village Beboka ;

- A l'Ouest, par le domaine national.

Parcelle de terrain de 357 ha sise au lieu-dit « Massaka-Bima »

- Au Nord, par la forêt communale de Mundemba ;

- Au Sud, par le domaine national occupé par Massaka-Bima ;

- A l'Est, par la forêt communale de Mundemba ;

- A l'Ouest, par le domaine national.

Parcelle de terrain de 365 ha sise au lieu-dit « Iwei »

- Au Nord, par le domaine national occupé par le village Iwei

- Au Sud, par la rivière Mana

- A l'Est, par le domaine national

- A l'Ouest, par le domaine national occupé par le village Iwei.

Art. 2 —  (1) La concession des terrains concernés est destinée à la création d'une palmeraie pour un coût de cent milliards (100 000 000 000) francs CFA.

(2) La Société Sithe Global Sustainable Oils Cameroon Limited ne peut changer la nature de l'investissement prévu à l'alinéa 1 ci-dessus, sans accord préalable de l'Etat du Cameroun.