LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution

Vu le Règlement n°1/00-CEMAC-042-CM-04 du 21 juillet 2000 portant institution et conditions d'attribution du passeport CEMAC

Vu la loi n°74/21 du 05 décembre 1974 portant répression de l'émigration et l'immigration irrégulières ;

Vu le décret n°90/1245 du 24 août 1990 fixant les conditions d'établissement des passeports et de sortie des nationaux modifié par le décret n°91/263 du 31 mai 1991 ;

Vu le décret n°98/273 du 22 octobre 1998 portant réorganisation de la Présidence de la République ;

Vu le décret n°2002/003 du 04 janvier 2002 portant organisation de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale ;

Vu le décret n° 2004/320 du 8 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement;

Vu le décret n°2005/286 du 30 juillet 2005 portant organisation du Ministère des Relations Extérieures,