Journal officiel du Cameroun

LOI N° 74/21 DU 05 Décembre 1974 portant répression de l'émigration et de l'immigration clandestines. -

L'ASSEMBLEE NATIONALE a délibéré et adopté ;

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la loi dont la teneur suit :

TITRE I

DU CONTROLE TRANSFRONTALIER DE POLICE

Art. 1er —  Toute personne qui entre au Cameroun ou qui en sort, est tenue de se soumettre au contrôle de la Police des Frontières.

TITRE II

DE L'EMIGRATION IRREGULIERE

Art. 2 —  Tout Camerounais ou Etranger résident qui désire quitter le Territoire National doit présenter à l'autorité compétente de Police :

- un passeport ou un laisser-passer ou tout autre titre de voyage en cours de validité, revêtu d'un visa de sortie.

Art. 3 —  Tout Camerounais ou Etranger résident, qui sort du Cameroun sans se conformer aux dispositions des articles 1er et 2 ci-dessus, est puni d'un emprisonnement de deux mois à deux ans et d'une amende de 50. 000 à 500. 000 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement.

Art. 4 —  Sont punis des mêmes peines comme complices au sens de l'article 97 du Code Pénal, ceux qui procurent aide ou assistance aux tiers en vue de favoriser leur émigration irrégulière.