Journal officiel du Cameroun
DECRET N° 90/1245 DU 24 Août 1990 - ETABLISSEMENTS DES PASSEPORTS ET SORTIE DES NATIONAUX
TITRE I
DISPOSITIONS GENERALES
Art. premier — Le passeport est une pièce officielle d'identité délivrée aux ressortissants Camerounais pour leurs déplacements hors des frontières nationales.
Art. 2 — Il est institué quatre sortes de passeports :
le passeport ordinaire ;
le passeport diplomatique
le passeport de service ;
le passeport spécial.
Art. 3 — Le passeport ordinaire est délivré soit par le délégué général à la sûreté nationale, soit par les chefs de missions diplomatiques ou consulaires du Cameroun à l'étranger.
Le passeport diplomatique est délivré soit par le ministre des Relations extérieures, soit par les chefs de missions diplomatiques ou consulaires du Cameroun à l'étranger.
Les passeports spécial et de service sont exclusivement délivrés par le délégué général à la sûreté nationale.
TITRE II
DE LA REGLEMENTATION DES PASSEPORTS
CHAPITRE I
DU PASSEPORT ORDINAIRE
Art. 4 — Le passeport ordinaire se présente sous la forme d'un carnet de couleur vert - sombre comprenant 48 pages et portant sur la couverture les inscriptions en or industriel suivantes : "République du Cameroun - Républic of Cameroon", "Passeport-passport".
Le sceau de la République du Cameroun figure en page une de la couverture et sur chaque page dudit passeport.
Les armoiries de la république du Cameroun se trouvent sur la face intérieure de la couverture.
Y sont obligatoirement portés les nom, prénom, date et lieu de naissance, profession, domicile et signalement de son détenteur.
Le passeport mentionne :
les dates de délivrance et d'expiration de sa validité ;
La signature et le cachet de l'autorité l'ayant délivré ;
Une photographie du détenteur, de format 4x4 de face, sans coiffure ni déguisement, ni lunettes fumées, y est apposée.
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