Journal officiel du Cameroun
DECRET N° 2002/188 DU 29 Juillet 2002 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte de l'Accord de Prêt n° 583-CM du 29 Mai 2002 conclu entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Fonds International du Développement Agricole.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution;
Vu le décret n°77/4 du 06 janvier 1977 portant réglementation de la publication des actes au Journal Officiel
Vu le décret n° 97/205 du 07 décembre 1997 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 98/067 du 28 avril 1998 ;
Vu le décret n° 97/207 du 07 décembre 1997 portant formation du Gouvernement et ses divers modificatifs ;
Vu le décret n° 2002/098 du 16 avril 2002 habilitant le Ministre des Investissements Publics et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) un accord de prêt d'un montant de 9,5 millions de DTS pour le financement du projet d'appui au développement communautaire,
DECRETE:
Art. 1er — Est ordonnée la publication au Journal Officiel de la République du Cameroun, du texte de l'Accord de prêt n° 583-CM conclu le 29 mai 2002 entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) relatif au financement du Projet d'Appui au Développement Communautaire (PADC).
Art. 2 — Le présent décret sera enregistré et publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement