Journal officiel du Cameroun
DECRET N° 2002/120 Du 09 Mai 2002 Portant convocations, du corps électoral en vue de l'élection des députés à l'assemblée nationale et des conseillers municipaux.
LE PRESIDENT DE L A REPUBLIQUE
VU la CONSTITUTION
VU la loi n° 91/020 du 16 décembre 1991 fixant les conditions d'élection des députés à l'assemblée nationale modifié par la loi n° 97/013 du 19 mars 1992
VU la loi n ° 92/002 du 14 août 1992 fixant les conditions d'élection des conseillers municipaux
VU la loi n° 92/003 du 14 août 1992 modifiant certaines dispositions de la loi n° 74/23 du 05 décembre 1974 portant organisation communale
VU le décret n°2001/390 du 06 décembre 2001 portant prorogation du mandat des conseillers municipaux
DECRETE
Art. 1er — ; les électeurs sont convoqués le dimanche 23 juin 2002 à l'effet de procéder à l'élection des députés à l'assemblée Nationale et des conseillers municipaux.
Art. 2 — Chaque scrutin sera ouvert â 8 heures et clos à 1 8 heures.
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