Journal officiel du Cameroun
DÉCRET N° 2002/099 du 16 Avril 2002 portant autorisation de souscription par la République du Cameroun de 1222 actions au titre de la 3e augmentation générale du capital de la Banque Islamique de Développement (BID):
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution;
VU la loi n°2001/006 du 28 juin 2001 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice budgétaire 2001/2002 ;
VU le décret n° 97/205 du 07 décembre 1997 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 98/067 du 28 avril 1998;
VU le décret n° 97/207 du 07 décembre 1997 portant formation du Gouvernement et ses modificatifs subséquents ;
VU la résolution n° CG/5-422 du 24 Octobre 2001 relative à l'augmentation du capital de la Banque Islamique de Développement;
DECRETE:
Art. 1er — Est autorisée la souscription par la République du Cameroun de 1222 actions valant 12,22 millions de Dinars Islamiques soit environ 11,9145 milliards de FCFA, au titre de la 3e augmentation générale du capital souscrit de la Banque Islamique de Développement (BID).
Art. 2 — ,Le Ministre de l'Economie et des Finances et le Ministre des Investissements Publics et de l'Aménagement du Territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera enregistré et publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
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