Journal officiel du Cameroun
DECRET N° 2001/086 DU 11 Avril 2001 ratifiant l'Accord de Prêt d'un montant de 12 000 000 de dollars US conclu le 22 Février 2001 entre la République du Cameroun et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique pour le financement du Projet du Chantier Naval de Limbé.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ;
VU la loi n°2000/08 du 30 juin 2000 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2000/2001 ;
VU le décret n°97/205 du 07 décembre 1997 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 98/067 du 28 avril 1998;
VU le décret n° 97/207 du 07 décembre portant formation du Gouvernement et ses modificatifs subséquents ;
VU le décret n° 2000/374 du 20 décembre 2000 habilitant le Ministre des Investissements Publics et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) un Accord de Prêt d'un montant de 12 000 000 de dollars US pour le financement du Projet du Chantier Naval de Limbé.
DECRETE:
Art. 1er — Est ratifié l'Accord de Prêt d'un montant de 12 000 000 de dollars US, soit environ 9 milliards de FCFA, conclu le 22 février 2001 entre la République du Cameroun et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), en vue du financement du Projet du Chantier Naval de Limbé.
Art. 2 — Le présent décret sera enregistré et publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.
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