Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECISION n° CI-2015-EP-162/02-11/CC/SG portant proclamation du résultat définitif de l'élection du Président de la République du 25 Octobre 2015.

AU NOM DU PEUPLE DE COTE D'IVOIRE,

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Vu la Constitution ;

Vu la loi organique n° 2000-514 du 1er août 2000 portant Code électoral, telle que modifiée par les lois n° 2012-1130 du 13 décembre 2012, n° 2012-1193 du 27 décembre 2012 et n° 2015-216 du 2 avril 2015 ;

Vu la loi organique n° 2001-303 du 5 juin 2001 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel ;

Vu le décret n° 2005-291 du 25 août 2005 déterminant le règlement, la composition et le fonctionnement des services, l'organisation du secrétariat général du Conseil constitutionnel, ainsi que les conditions d'établissement de la liste des rapporteurs adjoints ;

Vu le décret n° 2015-582 du 5 août 2015 portant convocation du collège électoral de la République de Côte d'Ivoire, en vue de l'élection du Président de la République ;

Vu le décret n° 2015-619 du 9 septembre 2015 fixant la durée de la campagne électorale pour l'élection du Président de la République ;

Vu la décision n° CI-2015-EP-159/09-09/CC/SG du 9 septembre 2015 portant publication de la liste définitive des candidats à l'élection du Président de la République du 25 octobre 2015 ;