Journal officiel du Cameroun
ARRETE N° 098/CAB/PM DU 07 Décembre 1999 Fixant l'organisation, la composition et les modalités de fonctionnement du Secrétariat Permanent et des Sous-Commissions de la Commission ad hoc chargée de la préparation des manifestations marquant l'avènement de l'an 2000.
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
VU la Constitution;
VU le décret n° 97/205 du 7 décembre 1997 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 98/067 du 28 avril 1998 ;
VU le décret n° 92/089 du 4 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 4 août 1995
VU le décret n° 97/206 du 7 décembre 1997 portant nomination d'un Premier Ministre ;
VU le décret n° 99/240 du 29 octobre 1999 portant création d'une Commission ad hoc chargée de la préparation des manifestations marquant l'avènement de l'an 2000;
VU le décret n° 99/264 du 17 novembre 1999 portant nomination du Président de la Commission ad hoc chargée de la préparation des manifestations marquant l'avènement de l'an 2000,
ARRETE:
Art. 1er — Le présent arrêté pris en application de l'article 7 du décret n° 99/240 du 20 octobre 1999 portant création d'une Commission ad hoc chargée de la préparation des manifestations marquant l'avènement de l'an 2000, fixe l'organisation, la composition et les modalités de fonctionnement du Secrétariat Permanent et des Sous-commissions prévus par ledit décret.
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