Journal officiel du Cameroun
DECRET N°99/240 DU 29 Octobre 1999 portant création d'une Commission ad hoc chargée de la préparation des manifestations marquant l'avènement de l'an 2000.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ;
VU le décret n° 07/205 du 7 décembre 1997 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 98/067 du 28 avril 1998
VU le décret n° 92/089 du 4 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n°95/145 du 4 août 1995 ;
DECRETE:
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1er — (1) Il est créé auprès des Services du Premier Ministre, une Commission ad hoc chargée de la préparation des manifestations marquant l'avènement de l'an 2000, ci-après désigné la « Commission ».
(2) La Commission est placée sous l'autorité du Premier Ministre.
Art. 2 — La Commission a pour missions:
de proposer un programme national de manifestations devant marquer l'avènement de l'an 2000 et de concourir à la mise en œuvre dudit programme ;
de susciter toutes initiatives publiques et privées à l'intérieur et à l'extérieur du territoire national pouvant concourir à cette fin ;
d'harmoniser les actions menées par diverses administrations en la matière;
de coordonner, sur l'ensemble du territoire national, les manifestations à caractère national et local organisées à l'occasion de cet événement.
CHAPITRE II
DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT
Art. 3 — (1) La Commission est composée ainsi qu'il suit:
Président : Une personnalité nommée par décret du Président de la République;
Membres :
deux (2) représentants de la Présidence de la République;
un représentant des Services du Premier Ministre ;
un représentant du Ministère de l'Economie et des Finances;
un représentant du Ministère de la Défense;
un représentant du Ministère de la Culture;
un représentant du Ministère du Développement Industriel et Commercial ;
un représentant du Ministère des Relations Extérieures;
un représentant du Ministère du Tourisme;
un représentant du Ministère de la Ville ;
un représentant du Ministère de la Santé Publique
un représentant du Ministère de l'Administration Territoriale;
un représentant du Ministère de la Jeunesse et des Sports ;
un représentant du Ministère des Investissements Publics et de l'Aménagement du Territoire ;
un représentant du Ministère de la Communication;
un représentant du Ministère de la Condition Féminine;
un représentant du Ministère des Affaires Sociales ;
un représentant du Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale;
un représentant de la Délégation Générale à la Recherche Extérieure;
un représentant de la Chambre de Commerce;
un représentant de la Chambre d'Agriculture;
deux (2) représentants des médias publics;
deux (2) représentants des médias privés ;
trois (3) représentants des confessions religieuses
deux (2) députés ;
un représentant de l'Association des Femmes Juristes
un représentant de la SOCINADA ;
un représentant du Cercle des Amis du Cameroun;
dix (10) chefs traditionnels ;
un représentant du Comité National de la Transition du Système Informatique à l'an 2000 ;
deux (2) représentants des milieux intellectuels.
(2) Le Président de la Commission peut faire appel à toute personne physique ou morale, en raison de ses compétences, pour l'examen des questions inscrites à l'ordre du jour des réunions.
Art. 4 — La Commission dispose :
d'un secrétariat permanent;
de sous-commissions.
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