Journal officiel du Cameroun

ARRETE N°075/CAB/PM DU 29 Septembre 1999 Portant organisation et fixant les modalités de fonctionnement du Comité d'organisation du Conseil de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et Technique.

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

VU la Constitution;

VU le décret n°92/089 du 4 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n°95/145 bis du 4 août 1995 ;

VU le décret n°96/228 du l octobre 1996 portant organisation du Ministère de la Recherche Scientifique et Technique;

VU le décret n°97/205 du 7 décembre 1997 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°98/067 du 28 avril 1998 ;

VU le décret n°97/206 du 7 décembre 1997 portant nomination d'un Premier Ministre ;

VU le décret n°98/231 du 28 septembre 1998 portant organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur ;

VU le décret n°99/201 du 17 septembre 1999 portant organisation et fonctionnement du Conseil de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et Technique,

ARRETE: