LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif déposé le 17 mars 1993 par Maître Dzeukou Barthélemy , Avocat à Bafoussam ;

Sur le moyen unique de cassation pris en sa quatrième branche de la violation de la loi, violation de l'article 5 de l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972, défaut et insuffisance de motifs ;

En ce que,

«Il ressort du dispositif de l'arrêt attaqué que dame Tamo née Djoukoui Jacqueline a été déclarée coupable d'abandon de foyer ;

«Que ledit arrêt mentionne (verso 4e paragraphe) en substance que la décision est rendue conformément à la loi, le tout par application des articles 74, 268 et 316 du code pénal ... ;

«Qu'ainsi d'après le juge d'appel l'infraction d'abandon de foyer, pour laquelle dame Tamo a été déclarée coupable est prévue et réprimée par les articles sus-cités ; ce qui est faux ;

«Attendu que les articles 268 et 316 du code pénal traitent respectivement de mauvais traitements à animaux et de destruction ;

«Attendu que l'arrêt querellé en mentionnant que la décision est rendue conformément à la loi, le tout par application des articles 74, 268 et 316 du code pénal reconnaît implicitement que la prévenue s'est rendue coupable des faits de mauvais traitements à animaux et de destruction ; ce qui est fort curieux et grossier ;