LA COUR,

Vu le mémoire ampliatif de Maîtres Simon et Betayene, Avocats associés à Yaoundé, déposé le 24 novembre 1980 ;

Sur la seconde branche du deuxième moyen de cassation, prise de la violation et de la fausse application des articles 74 et 253 du code pénal, de l'article 5 de l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972, contrariété des motifs et manque de base légale ;

En ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris qui avait retenu le prévenu Ename Mpah dans les liens de la prévention d'émission de chèque sans provision et débouté la partie civile de sa demande, au motif qu'elle savait que le chèque était sans provision ;

Alors que ledit jugement qui s'était contredit dans ses motifs manquait de base légale ;

Attendu qu'aux termes de l'article 5 de l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972 toute décision judiciaire doit être motivée en fait et en droit, à peine de nullité ; qu'il est de jurisprudence constante que la contradiction entre les motifs d'une décision judiciaire équivaut à l'absence de motifs ;

Attendu qu'en l'espèce l'arrêt confirmatif attaqué qui déclare Ename Mpah coupable d'émission de chèque sans provision préalable et disponible et a dit que la partie civile savait que le chèque litigieux était sans provision, énonce que «des renseignements recueillis auprès de la banque de l'intéressé révèlent qu'après émission du chèque susvisé, le 3 février 1977, Ename complaisamment émis plusieurs chèques pour retirer une importante partie de la provision, organisant ainsi son insolvabilité» ;

Attendu qu'en statuant ainsi, l'arrêt confirmatif se contredit dans ses motifs en déclarant à la fois que le chèque litigieux avait été émis sans provision préalable et disponible, que la partie civile savait que ledit chèque était sans provision et que le tireur, après avoir émis le même chèque, a retiré une importante partie de la provision ;

D'où il suit que la seconde branche du deuxième moyen est fondée ;