Tribunal de Première Instance de Douala-Bonanjo

(CAMEROUN)

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AFFAIRE:

Société de Fournitures Industrielles du Cameroun (SFIC) SA.

C/

SARL BRETEX

Ordonnance de contentieux d'exécution du 31 décembre 2002

L'an deux mil deux et le trente et un du mois de décembre ;

Devant Nous, NKENG Joseph, Président du Tribunal de Première Instance de Douala Bonanjo, République du Cameroun, tenant audience publique de contentieux d'exécution en la salle ordinaire de ses audiences, sise au Palais de Justice de ladite ville ;

Assisté de Maître EKOULE Max, Greffier ;

A comparu Maître Gaston NGAMKAN, Avocat à Douala, Conseil de la Société de Fournitures Industrielles du Cameroun, en abrégé SFIC, société anonyme dont le siège est à Boulevard de la Liberté — BP 1384 Douala, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en service, ayant domicile élu en l'étude de l'Avocat susnommé, lequel nous a exposé que suivant exploit en date du 17 octobre 2002, non encore enregistré, mais qui le sera en temps utile, du ministère de Maître YOSSA née DIOMAKOUA Evelyne Thérèse, Huissier de justice à Douala, et en vertu de l'ordonnance N° 02 rendue le 16 octobre 2002 par Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Douala Bonanjo, en sa qualité de Juge du contentieux de l'exécution ;

Sa cliente a fait donner assignation en discontinuation de poursuites, portant opposition à commandement, à :

1.- la Sarl BRETEX, dont le siège social est à Z.I. de Saint-Eloi — 29800 Ploudren (France), prise en la personne de son représentant légal en exercice, lesquels ont élu domicile à la SCP MOUTOME & WOLBER, Avocats associés au Barreau du Cameroun ;

2.- Maître Guy EFON, Huissier de justice près la Cour d'Appel du Littoral et les Tribunaux de Douala, y demeurant BP 2764, en son Etude sise dite ville ;

A l'effet d'avoir à se trouver et à comparaître le jeudi 17 octobre 2002 à 14 heures, par-devant Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Douala Bonanjo, statuant en matière de contentieux d'exécution, en son Cabinet sis au Palais de justice de ladite ville, pour, est-il dit dans cet exploit ;