Cour d'Appel d'Abidjan

(COTE D'IVOIRE)

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AFFAIRE:

M. ADOU ASSALE

C/

Le Cabinet ROUGEOT Conseil en Management Ingénierie Financière

Arrêt N°101 du 31 Janvier 2003

LA COUR

Vu les pièces du dossier;

Ouï les parties en leurs conclusions ;

Ensemble l'exposé des faits, procédure, prétentions des parties et motifs ci-après ;

DES FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS DES PARTIES

Par exploit d'huissier en date du 2 Août 2002 comportant ajournement au 11 Octobre 2002, M. ADOU ASSALE ayant pour conseil la SCPA ADJE-ASSI et METAN, Avocats à la Cour, a relevé appel du jugement civil contradictoire N°1263/CIV/ rendu le 24 Juillet 2002 par le Tribunal de Première Instance d'Abidjan lequel en la cause, a statué comme suit :

« - Déclare Mr. ADOU ASSALE irrecevable en son opposition pour cause de forclusion ;

- Condamne le demandeur aux entiers dépens de l'instance » ;

Des écritures, productions des parties, énonciations du jugement querellé déféré à la censure de la Cour, il résulte que par exploit en date du 27 Mai 2002, M. ADOU ASSALE a formé opposition à l'exécution de l'ordonnance N°3157/2002 en date du 8 Avril 2002 l'ayant condamné à payer la somme principale de 2.880.000 francs au Cabinet ROUGEOT, Conseils en Management Ingénierie financière ;