Code Pénal (Côte Ivoire)
LOI n° 2019-574 du 26 Juin 2019 portant Code pénal.
LIVRE II — DISPOSITIONS SPECIFIQUES A CHAQUE INFRACTION
TITRE I — CRIMES ET DELITS CONTRE LE DROIT DES GENS, L'ETAT ET LES INTERETS PUBLICS
CHAPITRE IX — Atteintes à l'économie publique
Section VI — Atteinte à la propriété artistique ou littéraire
Art. 348.– La peine est d'un mois à un an d'emprisonnement et de 5.000.000 à 25.000.000 de francs d'amende, s'il est établi que l'auteur se livre habituellement aux actes visés aux articles 346 et 347.
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