Code Pénal (Côte Ivoire)
LOI N° 81-640 DU 31 Juillet 1981 INSTITUANT LE CODE PENAL
LIVRE II — DROIT PENAL SPECIAL
TITRE II — CRIMES ET DELITS CONTRE LES PERSONNES
CHAPITRE I — ATTEINTE A L'INTEGRITE PHYSIQUE
Section I — Crimes capitaux - Coups et blessures volontaires
Art. 348.– Dans tous les cas visés aux articles 342 à 347, les coupables peuvent être :
Condamnés à l'interdiction de séjour pendant cinq ans ;
Privés des droits mentionnés à l'article 66 ;
Déchus de la puissance paternelle, s'ils sont les père ou mère de la victime.
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