DÉCRET n° 76-281 du 20 Avril 1976, déterminant les conditions d'entrée en Côte d'Ivoire des marchandises étrangères de toute origine et de toute provenance, ainsi que les conditions d'exportation et de réexportation, des marchandises à destination de l'étranger.
DÉCRET n°-85-426 du 05 Juin 1985, portant modification de l'annexe B du décret n° 76-281 du 20 Avril 1976, déterminant les conditions d'entrée en Côte d'Ivoire des marchandises étrangères de toute origine et de toute provenance ainsi que les conditions d'exportation et de réexportation des marchandises à destination de l'étranger.
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