Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 96-227 du 13 Mars 1996 portant organisation du ministère des Infrastructures économiques.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du ministre des Infrastructures économiques,
Vu la constitution ;
Vu le décret n° 94-118 du 9 mars 1994 portant organisation du ministère de l'Equipement, des Transports et des Télécommunications, tel que modifié par le décret n° 95-349 du 16 mars 1995 ;
Vu le décret n° 96 PR. 02 du 26 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 96-179 du 1er mars 1996 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE :
Art. premier — Pour l'exercice de ses attributions le ministre des Infrastructures économiques dispose, outre le cabinet, de services rattachés, de directions centrales et de services extérieurs qu'il est chargé d'organiser par arrêtés.
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