Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 95-349 du 16 Mars 1995 modifiant le décret n° 94-118 du 09 Mars 1994 portant organisation du ministère de l'Equipement, des Transports et des Télécommunications.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du ministre de l'Equipement, des Transports et des Téléconununications.
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 93 PR. 11 du 15 décembre 1993 portant nomination des membres du Gouvernement
Vu le décret n° 93-921 du 30 décembre 1993 portant attributions des membres du Gouvernement
Vu le décret n° 94-118 du 9 mars 1994 portant organisation du ministère de l'Equipment, des Transports et des Télécommunications
Le Conseil des ministres entendu.
DECRETE
Art. premier — L'article 2 du décret n° 94-118 du 9 mars 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
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