Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 94-118 du 09 Mars 1994 portant organisation du ministère de l'Equipement, des Transports et des Télécommunications.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du ministre de l'Equipement, des Transports et des Télécommunications,
Vu la Constitution de la République de Côte d'Ivoire ;
Vu le décret n°93 PR. 11 du 15 décembre 1993, portant nomination des membres du Gouvernement
Vu le décret n° 93-921 du 30 décembre 1993 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 91-67 du 20 février 1991 portant organisation du ministère de l'Equipement, des Transports et des Télécommunications, tel que modifié par les décrets n° 91-762 du 14 novembre 1991 et n° 92-939 du 23 décembre 1992 ;
Vu le décret n° 91-72 du 20 février 1991 portant organisation du ministère des Postes et Télécommunications ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRET:
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