Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 2014-513 du 15 Septembre 2014 portant modification de l'article 10 du décret n°2001-650 du 19 Décembre 2001 portant attributions, organisation et fonctionnement des centres hospitaliers et universitaires de Cocody, de Treichville, de Yopougon et de Bouaké et abrogeant les décrets n°98-380, 98-381, 98-382 et 98-383 du 30 Juin 1998.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du ministre de la Santé et de la Lutte contre le Sida, du ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique et du ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 92-570 du 11 septembre 1992 portant Statut général de la Fonction publique ;

Vu la loi n° 98-388 du 2 juillet 1998 fixant les règles générales relatives aux Etablissements publics nationaux et portant création de catégories d'Etablissements publics ;

Vu le décret n° 2001-650 du 19 octobre 2001 portant attributions, organisation et fonctionnement des centres hospitaliers et universitaires de Cocody, de Treichville, de Yopougon et de Bouaké ;

Vu le décret n° 2012-1118 du 21 novembre 2012 portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2012-1119 du 22 novembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par les décrets n° 2013-505 du 25 juillet 2013, n° 2013-784, n° 2013.785, n° 2013-786 du 19 novembre 2013 et n° 2014-89 du 12 mars 2014 ;

Vu le décret n° 2013-506 du 25 juillet 2013 portant attributions des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2013-802 du 21 novembre 2013 ;