Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n°2001-650 du 19 Octobre 2001 portant attributions, organisation et fonctionnement des Centres Hospitaliers et Universitaires de Cocody, de Treichville, de Yopougon et de Bouaké et abrogeant les décrets n°s 98-380, 98-381, 98-382 et 98-383 du 30 Juin 1998.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du ministre de la Santé publique, du ministre de l'Economie et des Finances, du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, du ministre du Travail, de la Fonction publique et de la Réforme administrative,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 98-388 du 2 juillet 1998 fixant les règles générales relatives aux Etablissements publics nationaux et portant création de catégorie d'Etablissements publics et abrogeant la loi n° 80-1070 du 13 septembre 1980 ;
TITRE PREMIER
DISPOSITIONS GENERALES — ATTRIBUTIONS
Art. premier — Les attributions, l'organisation et le fonctionnement des Centres Hospitaliers Universitaires. Etablissements publics à caractère industriel et commercial (E.P.I.C.) sont déterminés par le présent décret.
Art. 2 — Dans le cadre de leur mission de service public de Santé, les Centres Hospitaliers Universitaires sont chargés :
D'assurer des soins d'urgence. des examens de diagnostic, des consultations et traitements. ainsi que l'hospitalisation des malades
De participer aux actions d'éducation sanitaire et, de médecine préventive ;
De participer à l'enseignement universitaire, postuniversitaire de type médical, odontologique et pharmaceutique ;
De participer à la formation initiale des Sages-Femmes, infirmiers et autres agents de santé ;
De participer à la formation initiale et continue des personnels de leur établissement dans leurs domaines de compétences respectifs ;
De participer à la recherche de type médical, odontologique et pharmaceutique.
Art. 3 — Les Centres Hospitaliers Universitaires sont soumis à la tutelle administrative et technique du ministre chargé de la Santé publique et à la tutelle économique et financière du ministre chargé de l'Economie et des Finances.
TITRE 2
ORGANISATION
Art. 4 — Les Centres Hospitaliers Universitaires disposent, pour leur fonctionnement, des organes suivants :
Le Conseil de Gestion ;
La direction ;
Les Services ;
Les Commissions.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement