Journal officiel du Cameroun
DECRET N° 99-154 DU 20 Juillet 1999 - FIXANT LES CARACTERISTIQUES ET LES MODALITES D'ETABLISSEMENT ET DE DELIVRANCE DE LA CARTE NATIONALE D'IDENTITE
Le Président de la République,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 90/042 du 19 décembre 1990 instituant la Carte Nationale d'Identité ;
Vu le code de l'enregistrement, du Timbre de la Curatelle, ensemble ses modificatifs subséquents ;
Vu le décret n° 98/273 du 22 octobre 1998 portant réorganisation de la présidence de la République ;
Vu le décret n° 96/034 du 1er avril 1996 portant création d'une délégation Générale à la Sûreté Nationale ;
Vu le décret N° 97/205 du 07 décembre 1997 portant organisation du Gouvernement,
Décrète :
Chapitre 1er
Des caractéristiques de la Carte Nationale d'Identité.
Art. 1 — La Carte Nationale d'Identité est un document plastifié et sécurisé, établi sur fond préimprimé se présentant sous forme d'un rectangle mesurant 105 millimètres de longueur et 74 millimètres de largeur. Elle est informatisée et personnelle.
Art. 2 — La Carte Nationale d'Identité porte les indications suivantes en anglais et en français
a) Au recto :
les noms et prénoms ;
les date et lieu de naissance ;
la filiation ;
le sexe ;
l'adresse ;
la profession ;
la photographie, la signature, le signalement et l'empreinte digitale du titulaire.
Elle est revêtue du sceau de l'Etat qui fait corps avec la photographe du titulaire et le montant du droit de timbre.
b) Au verso :
la mention « République du Cameroun », en caractères gras et couleur verte ;
le numéro de la Carte Nationale d'Identité ;
la date de délivrance ;
la signature, le nom et prénom de l'Autorité signataire ;
le drapeau du Cameroun à l'angle supérieur droit ;
le mont Cameroun surplombant le pont sur le Wouri.
La validité de la Carte Nationale d'Identité est fixée à 10 ans. Son titulaire est tenu de la présenter à toute réquisition des agents habilités.
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