Journal officiel du Cameroun
DECRET N°2003/079 DU 16 Avril 2003 Portant organisation et fonctionnement de l'Ecole Nationale Supérieure de Police et des Centres «Instruction et d'Application de la Police ».
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution
VU la loi n° 67/LF/9 du 12 juin 1967 portant Organisation Générale de la Défense ;
VU le décret n° 68/DF/33 du 29 janvier 1968 fixant les missions de défense des Forces régulières, supplétives et auxiliaires, ensemble l'Instruction Présidentielle n° 7/CAB/PR du 09 avril 1968 fixant les missions de la Sûreté Nationale dans le cadre de la Défense ;
Vu le décret n° 98/273 du 22 octobre 1998 portant réorganisation de la Présidence de la République;
VU le décret n° 2002/003 du 04 janvier 2002 portant organisation de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale;
VU le décret n°2001/065 du 12 MARS 2001portant Statut Spécial du Corps de la Sûreté Nationale;
DECRETE:
TITRE I
DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1er — (1) Il est créé une Ecole Nationale Supérieure de Police et des Centres d'instruction et d'Application de la Police.
(2) L'Ecole Nationale Supérieure de Police et les Centres d'instruction de la Police sont placés sous l'autorité du Chef de Corps de la Sûreté Nationale.
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