LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

Vu le Traité de UEMOA, notamment en ses articles 4, 8, 16, 20, 21, 25,42 à 45, 60 et 63 à 75 ;

Vu l'Acte Additionnel n' 04/99, du 08 décembre 1999, portant Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les États membres de L'UEMOA;

Vu le Règlement no 11/99/CM/UEMOA, du 21 décembre 1999, portant modalités de mise en oeuvre du Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les États membres de UEMOA ;

Vu la Directive n° 01/96/CM, du 15 janvier 1996, relative à la mise en oeuvre de la surveillance multilatérale des politiques macro- économiques, au sein des États membres de UEMOA ;

Vu la Directive no 01/2000/CM/UEMOA, du 30 mars 2000, portant définition d'un calendrier opérationnel pour la mise en oeuvre du Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les États membres de L'UEMOA;

Vu la Recommandation n° 02/99/CM/UEMOA, du 21 décembre 1999, relative à la définition des indicateurs de tableau de bord dans le cadre de la mise en oeuvre du Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les États membres de UEMOA ;

Considérant que les besoins urgents en matière de convergence exigent que soit recherchée une plus grande comparabilité des variables retenues dans le calcul des critères de convergence .

Soucieux d'une évaluation correcte et harmonisée du sentier de convergence des différents critères et de la cohérence d'ensemble des programmes pluriannuels de convergence ;