Art. 1er —  Les modifications figurant aux articles 2 à 19 ci-après sont effectuées sur le Plan Comptable des Etablissements de Crédit.

Art. 2 —  Le compte divisionnaire « 151Subventions accordées en vue de l'investissement » est subdivisé comme suit :

-

1511- Subventions d'investissement définitivement acquises

-

1512- Autres subventions

Art. 3 —  Le compte divisionnaire « 267Avances en compte-courant » est créé au sein du compte « 26Titres de participation et titres immobilisés » du Plan Comptable des Etablissements de Crédit. Le compte 267 est subdivisé comme suit :

-

2671- Avances constituant des fonds propres d'autres établissements de crédit implantés dans la CEMAC

-

2672- Autres avances en compte-courant

Art. 4 —  Le compte divisionnaire « 272Créances titrisées » est subdivisé comme suit :

-

2721- Créances sécurisées

-

2722- Autres créances