Art. 1er —  Le Président de la Commission Bancaire est habilité à émettre, au besoin après consultation des Autorités concernées, des instructions modifiant le libellé ou le contenu de comptes divisionnaires du plan comptable des établissements de crédit ou portant création de tels comptes.

Art. 2 —  Le Secrétaire Général de la Commission Bancaire est habilité :

a)

au moyen de « lettres PCEC », à apporter des précisions sur le contenu de tout compte ou sur les modalités d'application de tout principe contenu dans le plan comptable des établissements de crédit et à procéder aux corrections des erreurs ou omissions du PCEC ainsi qu'aux modifications mineures qui peuvent s'étendre jusqu'à la création de sous-comptes ou la reformulation de leur contenu ;

b)

au moyen de « lettres CERBER », à effectuer les corrections des erreurs ou omissions du recueil de Collecte, d'Exploitation et de Restitution aux Banques et établissements financiers des Etats Réglementaires et à procéder aux modifications induites par les actes de la Commission Bancaire ou de son Président ayant pour effet de compléter ou de modifier le plan comptable des établissements de crédit;„..