Art. 1er —  Il est institué un plan comptable des établissements de crédit de l'Afrique Centrale.

Art. 2 —  Le plan comptable des établissements de crédit ci-annexé fixe les règles et principes généraux, le cadre comptable, le plan des comptes, la définition des attributs d'identification et des notes méthodologiques relatives à la comptabilisation des transactions en devises et des opérations de crédit-bail et assimilées.

Art. 3 —  Les modalités d'application du plan comptable des établissements de crédit, les dispositions générales relatives aux modèles et aux règles de remise des documents de synthèse, la forme et le contenu desdits documents et la nomenclature générale des postes des documents de synthèse ainsi que les tables de correspondances entre les postes des documents de synthèse et le plan des comptes, sont fixés par instruction du Président de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale.