Journal officiel du Cameroun
DECRET N°99/092 DU 20 Avril 1999 ratifiant l'Accord International de 1993 sur le CACAO, adopté à Genève le 16 Juillet 1993.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution;
VU la loi n° 99/006 du 07 avril 1999 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord International de 1993 sur le CACAO ;
DECRETE:
Art. 1er — Est ratifié l'Accord International de 1993 sur le CACAO, adopté à Genève le 16 juillet 1993.
Art. 2 — Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.
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