Journal officiel du Cameroun
LOI N° 99/006 DU 07 Avril 1999 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD INTERNATIONAL DE 1993 SUR LE CACAO
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit
Art. 1 — Le Président de la République est autorisé à ratifier l'Accord International de 1993 sur le cacao, adopté à Genève le 16 juillet 1993.
Art. 2 — La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-
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