Journal officiel du Cameroun
DECRET N°99/050 DU 08 Mars 1999 habilitant le Ministre des Investissements Publics et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Agence Française de Développement un accord de prêt de 1.676.939,19 euros pour le financement partiel du projet de réactivation des points d'eau villageois dans les trois provinces septentrionales du Cameroun.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution;
Vu la loi n°98/009 du 1er juillet 1998 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 1998/1999 ;
Vu le décret n° 97/205 du 07 décembre 1997 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret n° 98/067 du 28 avril 1998 ;
Vu le décret n° 97/207 du 07 décembre 1997 portant formation du Gouvernement;
DECRETE:
Art. 1er — Le Ministre des Investissements Publics et de l'Aménagement du Territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec l'Agence Française de Développement un accord de prêt d'un montant de 1.676.939,19 euros, soit 1,100 milliard de F CFA environ destiné au financement partiel du projet de réactivation des points d'eau villageois dans les trois provinces septentrionales du Cameroun.
Art. 2 — Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en anglais et en français. /-
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement