Journal officiel du Cameroun
DECRET N° 99/001 DU 04 Janvier 1999 Ratifiant l'Accord n° F/CAM/AP-PNR/AGR/98/14 d'un montant de 700 000 d'unités de comptes (UC), soit l'équivalent de 5,656 milliards de F CFA, conclu le 08 Décembre 1998 entre le Fonds Africain de Développement et la République du Cameroun.
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
VU la Constitution;
VU la loi n°98/009 du 1er juillet 1998 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 1998/1999;
VU le décret n° 97/205 du 07 décembre 1997 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 98/067 du 28 avril 1998;
VU le décret n°98/279 du 27 octobre 1998 habilitant le Ministre des Investissements Publics et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Africain de Développement, l'accord de prêt n° F/CAM/MFS/98/16 d'un montant de 7 000 000 d'UC;
DECRETE:
Art. 1er — Est ratifié l'accord de prêt n° F/CAM/AP-PNR/AGR/98/14 d'un montant de 7 000 000 d'UC, soit environ 5,656 milliards de F CFA, conclu le 08 décembre 1998 entre le Fonds Africain de Développement et la République du Cameroun, en vue du financement de la totalité des coûts en devises et d'une partie des coûts en monnaie locale du projet d'appui au Programme National de Vulgarisation et de Recherche Agricoles.
Art. 2 — Le présent décret sera enregistré, puis publié au Journal Officiel en français et en anglais.
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