Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 98 PR. 02 du 17 Mars 1998 portant nomination de conseillers au Conseil constitutionnel.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 94-439 du 16 août 1994 déterminant la composition, l'organisation, les attributions et les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel telle que modifiée par la loi n° 95-523 du 6 juillet 1995 ;
Vu le décret n° 94 PR. 16 du 21 décembre 1994 portant nomination du Président du Conseil constitutionnel ;
Vu le décret n° 95 PR. 02 du 16 mars 1995, portant nomination de conseillers au Conseil constitutionnel ;
Vu la désignation faite par le Président de l'Assemblée nationale,
DECRETE:
Art. premier — Sont nommés dans les fonctions de conseillers au Conseil constitutionnel pour une durée de six ans :
Au titre du Président de la République
M. Alphonse Yao Kouman.
Au titre du Président de l'Assemblée nationale
MM. Siaka Bamba ;
Joseph Désiré Koudou Gaudji.
Art. 2 — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 17 mars 1998.
Henri Konan BEDIE.
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