Journal officiel du Cameroun
DECRET N°98/164 DU 26 Août 1998 modifiant certaines dispositions du décret n°89/1806 du 12 Décembre 1989 portant réorganisation de l'Office Céréalier.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ;
VU le décret n° 89/1806 du 12 décembre 1989 portant réorganisation de l'Office Céréalier
VU le décret n° 97/205 du 07 décembre 1997 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 98/067 du 28 avril 1998
DECRETE:
Art. 1er — Les dispositions des articles 2 (2) et 5 du décret n° 89/1806 du 12 décembre 1989 portant réorganisation de l'Office Céréalier sont modifiées ainsi qu'il suit :
Art. 2 — (2) (nouveau).Il est placé sous tutelle du Ministre chargé de l'Agriculture ».
Art. 5 (nouveau).- — Les prix de campagne qui comprennent un prix
plancher et un prix plafond sont fixés par arrêté du Ministre chargé de l'Agriculture, sur proposition de l'Office ».
Art. 2 — Le présent décret qui abroge toutes les dispositions antérieures contraires, sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.
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