Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 96-615 du 09 Août 1996 portant réglementation des « Bourses d'Etudes » pour l'Enseignement supérieur.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur le rapport du ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation technologique ;

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 95-696 du 7 septembre 1995 relative à l'Enseignement ;

Vu le décret n° 84-1023 du 22 août 1984 portant réglementation des bourses en Côte d'Ivoire ;

Vu le décret n° 84-1026 du 22 août 1984 portant fixation des taux de bourses et avantages rattachés à la qualité de boursier ;

Vu le décret n° 96 PR. 02 du 26 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 96-179 du 1er mars 1996 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 96-228 du 13 mars 1996 portant organisation du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation technologique ;