LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport du ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation technologique,

Vu la Constitution ;

Vu le décret n° 63-163 du 11 avril 1963 portant institution d'une indemnité représentative de frais en faveur des fonctionnaires et agents occupant certains emplois tel que modifié par le décret n° 81-642 du 5 août 1981 ;

Vu le décret n° 94-89 du 2 mars 1994 portant organisation du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique ;

Vu le décret n° 96 PR. 02 du 26 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 96-179 du 1« mars 1996 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Le Conseil des ministres entendu,

DECRETE :