Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 96-210 du 07 Mars 1996 relatif à la carte d'identité professionnelle des journalistes et à la Commission de la carte d'identité des journalistes.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport du ministre de la Communication,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 91-1033 du 31 décembre 1991 portant régime juridique de la Presse ;

Vu la loi n° 91-1034 du 31 décembre 1991 portant statut des journalistes professionnels ;

Vu la loi n° 92-570 du 11 septembre 1992 portant statut général de la Fonction publique ;

Vu le décret n° 96 PR. 02 du 26 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 96-179 du 1er mars 1996 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 93-316 du 11 mars 1993 relatif à la carte d'identité professionnelle des journalistes et à la Commission de la carte d'identité professionnelle des journalistes ;