Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 92-707 du 14 Octobre 1992 portant création d'un Comité national de Salubrité publique (C.N.S.P.).
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du ministre de l'Intérieur, du ministre de la Santé et de la Protection sociale, du ministre de l'Equipement, des Transports et du Tourisme, du ministre de l'Environnement, de la Construction et de l'Urbanisme et du ministre de la Communication,
Vu la loi n° 80-1180 du 17 octobre 1980 relative à l'organisation municipale, telle que modifiée par la loi n° 85-578 du 29 juillet 1985 ;
Vu le décret n° 82-140 du 27 janvier 1982 portant délégation des pouvoirs et attributions de l'autorité de tutelle à l'égard des communes et de la Ville d'Abidjan ;
Vu le décret n° 91-755 du 14 novembre 1991 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 91-806 du 11 décembre 1991 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Le Conseil des ministres entendu,
DECRETE:
Art. premier — Il est créé un Comité national de Salubrité publique, en abrégé C.N.S.P.
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