Journal officiel de la Côte d'Ivoire
DECRET n° 91-218 du 25 Avril 1991 portant prorogation du délai de renouvellement des conseils municipaux des communes de Bonoua, de Ouragahio et de Saioua.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 80-1180 du 17 octobre 1980 relative à l'organisation municipale modifiée et les textes subséquents ;
Vu le décret n° 82-140 du 27 janvier 1982 portant délégation des pouvoirs et attributions de l'autorité de tutelle à l'égard des communes et de la Ville d'Abidjan ;
Vu le décret n° 90-1578 du 30 novembre 1990 portant nomination les membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 90-1586 du 5 décembre 1990 portant attribution des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 91-59 du 20 février 1991 portant organisation du ministère de l'Intérieur et de la Sécurité ;
Le Conseil des ministres entendu.
DECRET :
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