Journal officiel de la Côte d'Ivoire

DECRET n° 90-445 du 29 Mai 1990 fixant les modalités d'application de la loi n° 90-442 du 29 Mai 1990 portant institution d'un prélèvement compensatoire sur les produits animaux importés destinés à la consommation humaine.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur le rapport conjoint du ministre de la Production animale, du ministre de l'Economie et des Finances et du ministre du Commerce ;

Vu la loi n° 64-291 du 1er août 1964 portant institution du Code général des Douanes ;

Vu la loi n° 90-442 du 29 mai 1990 portant institution d'un prélèvement compensatoire sur les produits animaux importés destinés à la consommation humaine ;

Vu le décret n° 84-512 du 11 avril 1984 fixant les attributions du ministre du Commerce ;

Vu le décret n° 88-101 du 27 janvier 1988 fixant les attributions du ministre de la Production animale ;

Vu le décret n° 89-1009 du 16 octobre 1989 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié par le décret n° 90-191 du 28 février 1990 ;

Vu le décret n° 90-60 du 11 janvier 1990 fixant les attributions du ministre de l'Economie et des Finances et portant organisation de son ministère,

DECRETE :

ANNEXE au décret n° 90-445 du 29 mai 1990 fixant les modalités d'application de la loi n° 90-442 du 29 mai 1990 portant institution d'un prélèvement compensatoire sur les produits animaux importés destinés à la consommation humaine.

COEFFICIENTS APPLICABLES POUR LES PRODUITS DERIVES

1° Viandes bovines congelées Base : Carcasse locale fraîche coefficient 1 :

Carcasse ou demi carcasse :

0,90

Quartier avant et morceau avec os :

0,80

Quartier arrière :

1,15

Viande désossée dont CAPA :

0,80

Abats de bovins

0,80

2° Viandes bovines réfrigérées Base : Quartier arrière El CEIB de Ferkessédougou coefficient 1 :

Quartier arrière de plus de 50 kilogrammes :

1,30

Viande désossée :

1,80

Carcasse ou demi carcasse :

0,90

Morceaux non désossés :

0,90

3° Espèce ovine ou caprine Base : Quartier carcasse locale coefficient 1 :

Carcasse et morceaux avec os congelés .

0,90

Carcasse et morceaux avec os réfrigérés :

1,10

4° Espèce porcine Base : Carcasse locale coefficient 1 :

Carcasse et morceaux avec os .

1,10

Abats de porcs

1,00

Jambons, Lards, Salés, Fumés :

2,80

Autres viandes salées, fumées :

0,90

Saucisses, Saucissons (de foie exclus) :

2,30

Autres préparations et conserves de toutes viandes ou d'abats (de foies exclues) :

1,80

5° Volailles mortes Base : Poulet effilé local coefficient 1 :

Volailles non découpées en morceaux :

1,00

Morceaux et abats de volailles .

0,70

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