Art. premier —  Il est institué un prélèvement compensatoire applicable à tous les produits animaux destinés à la consommation humaine, importés en Côte d'Ivoire, et dont la liste figure en annexe I à la présente loi.

Le prélèvement compensatoire est perçu à l'entrée sur le territoire national par les services de la direction générale des Douanes.

Le prélèvement compensatoire est effectué même en l'absences de droits et taxes applicables à un produit considéré.

Art. 2 —  Le montant maximum du prélèvement compensatoire qui peut être appliqué par produit est fixé par l'annexe I à la présente loi et peut être modifié chaque année par la loi de Finances.

Art. 3 —  Dans la limite du montant maximum fixé conformément aux dispositions de l'article 2 ci-dessus, le montant du prélèvement compensatoire est égal, pour chaque produit animal importé, à la différence positive entre le prix indicatif du marché intérieur et le prix de référence à l'importation.

Un décret pris en Conseil des ministres précisera les modalités de détermination du prix indicatif, du prix de référence, et du montant du prélèvement compensatoire pouvant en résulter dans les limites du montant maximum fixé par la loi.

Art. 4 —  Un décret pourra permettre, selon des modalités qu'il fixera, et pour une durée déterminée, la suspension du prélèvement compensatoire, pour le cas où le marché d'un ou plusieurs des produits figurant sur la liste annexée à la présente loi, subirait ou serait menacé de subir des perturbations susceptibles d'en affecter l'approvisionnement normal.